Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées entre Wai Wong Atelier kinésiologie, kinésiologue, praticien en libération émotionnelle et Entrepreneur Individuel dénommé « le prestataire », dont le siège social est situé au 3 rue Eugène Sue 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris avec le numéro de siret 919 163 899 00017
Et
Toute personne souhaitant bénéficier de ses services ci-après dénommée « le consultant ».
Le Prestataire est non assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.
Le Prestataire peut être joint par téléphone au 06 51 92 09 28 ou par email à l’adresse waiwong.kinesiologie@gmail.com.
Ces conditions générales de vente sont communiquées sur le site web www.waiwong-kinesiologie.fr.
En réservant, le Consultant adhère et accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente, et renonce par conséquent à se prévaloir de tout autre document.
Wai WONG se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 : Description des services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site de waiwong-kinesiologie.fr.
qui consiste en
- des séances individuelles d’accompagnement visant à l’amélioration du bien-être de la personne. Les séances individuelles en kinésiologie se déroulent dans un cabinet et exceptionnellement à domicile pour les personnes à mobilité réduite.
Les séances en libération de stress émotionnel ont lieu en visioconférence sur whatapps ou teams
- des séances collective lors d’ateliers thématiques dans des lieux à définir
Pour rappel, le Praticien n’est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale. Le Consultant consultera un médecin au préalable pour des problèmes de santé.
Les séances prodigués par le praticien s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme Wai WONG ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du consultant.
Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Consultant l’exige.
Le client s’engage à rester courtois pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées ou illégales, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 : Commandes
Modalités de la réservation :
Le Praticien propose ses séances sur une plateforme de réservation, par exception par message SMS ou whatapps.
Confirmation de la commande :
Le Consultant reçoit un email de confirmation de la plateforme de réservation et un autre message pour préciser les conditions pour venir au cabinet ( code d’entrée etc…). Pour ceux qui m’ont contacté par SMS ou whatapps, vous recevrez directement de la part du Prestataire la confirmation de la réservation et les détails.
Un message de rappel est envoyé 48H avant la séance afin de confirmer le rendez-vous pour la séance pour ceux qui ont pris un rendez-vous sur la plateforme.
Article 4 : Modification – Annulation de la Commande
Modification et Annulation de la Commande :
Le Consultant peut annuler ou modifier sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous en contactant le Prestataire par mail ou par SMS/ whatapps.
Pour ceux qui ont réservé la séance sur la plateforme de réservation, le Consultant peut annuler ou modifier la date de la séance en cliquant sur le mail de confirmation de réservation.
Dans l’hypothèse où le Consultant souhaite annuler ou modifier sa réservation moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due. Il est rappelé que le Prestataire réserve un créneau de 1h00 pour le Consultant et ne peut le proposer à quelqu’un d’autre au dernier moment.
La fréquence des rendez-vous est à définir par le Consultant en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.
A partir de deux rendez-vous annulés moins de 48 heures à l’avance ou non honorés sans motif valable, le Prestataire se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité fortuite. Le Consultant a la possibilité de reporter ou d’annuler la consultation. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera due.
Article 5 : Lieu de la prestation
Pour les séances en kinésiologie :
Le cabinet du Prestataire se situe au 3 rue Eugène Sue 75018 Paris.
Le Consultant reçoit la confirmation de l’adresse du lieu de la séance lors de la prise de rendez-vous. En cas de changement, le Prestataire enverra une information actualisée
Si le Consultant ne prend pas contact avec le Prestataire avant le rendez-vous, il s’engage à se rendre au cabinet du Prestataire.
En raison de la configuration du cabinet, les personnes à mobilité réduite ne pourront pas accéder au local.
Pour les séances en libération émotionnelle :
Le Praticien et le Consultant conviennent d’un lieu de rendez-vous à l’avance sur une plateforme de communication en visio-conférence comme Whatapps, Teams, etc…
Le Consultant sera équipé de matériel et logiciel qui lui permette d’être connecté sur ces plateformes de communication et sera doté d’un réseau internet performant.
Article 6 : Séance en transfert
Pour les personnes ne pouvant recevoir la séance directement sur elle (mobilité empêchant l’utilisation des tests musculaires, les bébés, enfant très jeune) la séance peut se faire en transfert sur la personne qui l’accompagne.
Ainsi la présence d’un parent est obligatoire lors d’une séance avec des bébés et enfants, d’une personne âgée et d’une personne à mobilité réduite.
Article 7 : Tarifs
Les prix pratiqués sont en euros et les prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI)
La prestation est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la réservation ou de la passation de commande.
Le Praticien pourra ajuster ses prix en cas de modification législative et/ou réglementaire. ( par exemple en cas de modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc…)
La sécurité sociale ne prend pas en charge les prestations de Wai Wong. Cependant, certaines mutuelles remboursent tout ou partie les séances de Kinésiologie. Le Consultant se rapprochera de sa mutuelle au préalable pour vérifier la prise en charge pour une demande de remboursement. Il prendra également connaissance de l’ensemble des conditions de sa prise en charge qu’il devra communiquer au prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour l’exécution d’un service (ex : frais de déplacements etc…)
Article 8 : Conditions de règlement
Pour les séances en cabinet :
Le Consultant a la possibilité de payer la totalité du montant de la réservation à l’avance par virement selon les coordonnées communiquées dans le message de réservation. Il peut également payer lors du rendez-vous par chèque, espèce ou virement (Paylib). Concernant les chèques, seuls sont acceptés ceux domiciliés dans une banque en France métropolitaine ou à Monaco.
Ainsi, si le Consultant a modifié ou annulé sa réservation moins de 48h avant le rendez-vous, elle est due. Il devra régler la somme de la prestation au plus tard jusqu’à 14 jours après la date du rendez-vous par chèque ou par virement bancaire.
En cas de paiement anticipé, le Consultant ne pourra bénéficier d’aucun escompte.
Pour les séances en visio-conférence :
Le consultant devra payé à l’avance la totalité du montant par virement selon les coordonnées communiquées dans le message de réservation.
Sans règlement reçu dans les 48H avant la séance, le prestataire considèrera la séance annulée.
Si le Consultant a modifié ou annulé sa réservation moins de 48h avant le rendez-vous, la séance est due.
Pour les bons cadeaux :
Le client contacte le Praticien sur son site et remplit les informations selon le formulaire mis à disposition.
Après réception du montant de la séance par virement, chèque ou espèce, le Praticien délivre un bon cadeau au destinataire par mail et un mail de confirmation au donateur.
Les bons cadeaux ont un validité d’un an à partir de la date d’émission et les bons sont nominatifs.
Le consultant devra réserver sa séance à partir de la plateforme de réservation.
Tout achat d’un bon cadeau est ferme et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Article 9 : Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Consultant peut faire appel à une médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C- MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Consultant peut l’envoyer sur le site de la CM2C ou par voie postale.
CM2C : https://www.cm2c.net/
adresse : CM2C – MEDIATION – CONSOMMATION – 14 rue saint Jean – 75017 Paris.
Si le litige n’a pas trouvé de solution par la voie de la médiation, le Consultant pourra soumettre le litige auprès des tribunaux compétents. (Tribunal de Paris)
Article 10 : Responsabilité civile :
Le prestataire a souscrit une responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité.
Si le Client a été négligent, notamment dans la non-divulgation de son état de santé lors de la séance, le Prestataire ne pourra être tenu responsable.
Article 11 : Conditions de levée du secret professionnel
Pour rappel, le Praticien n’est pas tenu au secret professionnel dans les cas suivants :
- sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable
- violences sexuelles (sous réserve que la victime autorise la levée du secret),
- lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une, présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui ». (article 226-14 du Code Pénal).
- par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.
Article 12: Règlement Générale de la Protection des données
Le Consultant est informé de ce que le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le traitement des données personnelles du Consultant sert uniquement à assurer la séance de kinésiologie dans les meilleures conditions. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la séance qui lui est confiée.
Le Consultant fournit ses informations à travers les formulaires de contact présents sur la plateforme de réservation, sur le site internet, par téléphone, par tout autre moyen de communication numérique. Ces informations sont nécessaires pour comprendre la demande et la traiter au mieux afin de fournir le service demandé.
Le Prestataire s’engage à protéger les données du Consultant (nom, prénom, âge, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.
En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD) :
- Le responsable de traitement des données est Wai WONG, entrepreneur individuel en kinésiologie et praticien en libération émotionnelle
- L’objectif du traitement est d’assurer les bonnes conditions de la prestation. Il permets de communiquer avec le consultant si besoin au sujet de cette dernière.
Durée de conservation des données personnelles :
À l’issue de l’envoi du formulaire de réservation : 5 ans après l’envoi.
À l’issue du formulaire de contact : 3 ans après l’envoi.
Le prestataire utilise les données personnelles pour assurer au mieux sa mission.
Wai WONG s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.
Wai WONG conserve l’historique de réservation du Consultant. Elle utilisera les informations des séances afin de lui suggérer d’autres séances qui, selon elle, devraient correspondre au Consultant.
Droits du Consultant :
- D’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
- De limiter le traitement de ses données personnelles,
- De s’opposer au traitement de ses données personnelles et/ou même de les supprimer.
Le Consultant peut exercer ses droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social. Le courrier sera accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé ou par email à l’adresse : waiwong.kinesiologie@gmail.com.
Il donne expressément aux termes des présentes à Wai Wong– Entrepreneur individuel, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.
Le Consultant peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en écrivant au responsable de traitement, Wai Wong.
Il peut envoyer une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable de traitement.
